February 08, 2007

Bruxelles veut pénaliser les crimes contre l'environnement
LE MONDE | 07.02.07 |     
Pour mieux protéger l'environnement, la Commission européenne souhaite pénaliser les infractions graves : dans une proposition de directive qui doit être rendue publique jeudi 8 février, elle prescrit des peines de prison (jusqu'à dix ans) et des amendes (jusqu'à 1,5 million d'euros) en cas de "crimes verts". Elle estime que seules des sanctions pénales peuvent imposer le respect de l'environnement.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3228,36-864541@51-864666,0.html